Renforcement du dialogue social — Texte n° 19
Amendement N° 305 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2017 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 19 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Compte tenu de l'absence totale de conditions limitatives d'utilisation de ce nouveau contrat de travail, le CDI « de chantier » ou « d'opération » peut se révéler être le contrat de droit commun faisant de fait disparaître le CDI classique qui offre pourtant au salarié une réelle sécurité juridique.
Le risque de généralisation d'un contrat précaire qui ne dit pas son nom, d'un contrat certes indéterminé dans sa date de fin mais explicitement limité dans le temps, pourrait faire entrer la France dans le règne du salarié jetable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.