Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 4279
Amendement N° 1 (Adopté)
Publié le 13 juillet 2021 par : M. Bourlanges.
Projet de loi N° 4279 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
Article 9 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« autres que son président »
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa 10, supprimer les mots :
« autre que celui du président »
III. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et le représentant des pays partenaires de la politique de développement solidaire »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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