Santé au travail — Texte n° 4385
Amendement N° 3 (Adopté)
Publié le 22 juillet 2021 par : le Gouvernement.
Proposition de loi N° 4385 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.
Article 12 (consulter les débats)
Alinéas 4 et 9
Après le mot :
alinéa
insérer la référence :
du I
Exposé sommaire :
Amendement de coordination
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