Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 382 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 248 1151 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Hemedinger, M. Cattin, M. Meyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Article 9 (consulter les débats)

I. – Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :

« Sous réserve d’un délai de prévenance de sept jours calendaires, ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« absence »,

insérer les mots :

« de deux heures ».

Exposé sommaire :

Toute autorisation d‘absence rémunérée doit être justifiée.

A tout le moins dans une période de pénurie de main d’œuvre et dans l’esprit du protocole national sanitaire, il convient au minimum, pour laisser à l’employeur la possibilité de s’organiser, d’ajouter un délai de prévenance d’une semaine et une durée d’absence maximale de deux heures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.