Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 516 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Le Bohec, M. Ardouin, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Mirallès, M. Rebeyrotte, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton.
Texte de loi N° 4389
Article 6 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« présentant »,
insérer les mots :
« au médecin du travail ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« présenter »,
insérer les mots :
« au médecin du travail ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de leur employeur »,
les mots :
« du médecin du travail ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« leur employeur »,
les mots :
« le médecin du travail ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Les employeurs sont chargés »,
les mots :
« Le médecin du travail est chargé ».
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi ouvre la possibilité, pour les employeurs, de connaître des informations médicales – et donc couvertes par le secret médical – concernant leurs salariés. Pour pallier cette difficulté, il importe de replacer la médecine du travail au centre des dispositifs de lutte contre la covid-19.
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