Rémy Rebeyrotte

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Professeur d'économie
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @RRebeyrotte
  • Site web : http://www.remyrebeyrotte.fr

Contact

• Par e-mail :
  • remy.rebeyrotte@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 14 Rue Maréchal Leclerc BP 50021 71201 Le Creusot 03 85 79 13 30
• Collaborateurs :
  • Mme Marine Mangione
  • Mme Sylvia Sontrop-Collenot
  • Mme Catherine Pannetier
  • Mme Annelaure Augustin

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (président-rapporteur)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
  • Mission d'information sur la justice des mineurs (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national d'évaluation des normes (membre suppléant)
  • Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-burkina faso (vice-président)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études chasse et territoires (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (co-président)
  • Groupe d'études pêche de loisir (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
• Démocratie plus représentative responsable et efficace (7 interventions)
• Lutte contre les rodéos motorisés (2 interventions)
• État au service d'une société de confiance (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
147	Total	753
12	adoptés	247
12	rejetés	81
9	tombés	45
17	retirés	205
83	non soutenus	106
14	irrecevables	50
0	en attente	19

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/05/18 : Entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données
• 30/01/18 : Sécurité de la route centre-europe atlantique
• 20/12/17 : Paquet solidarité climatique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/11/18 : Ministère de l'europe (Union européenne)
• 06/11/18 : Ministère de l'intérieur (lieux de privation de liberté)
• 06/11/18 : Ministère auprès du ministre d'État (transports ferroviaires)
• 06/11/18 : Ministère des solidarités (sang et organes humains)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (membre du 10 novembre 2017 au 25 octobre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (co-président du 2 février 2018 au 24 mai 2018)