Rémy Rebeyrotte

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Professeur d'économie
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @RRebeyrotte
  • Site web : http://www.remyrebeyrotte.fr

Contact

• Par e-mail :
  • remy.rebeyrotte@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 14 Rue Maréchal Leclerc BP 50021 71201 Le Creusot 03 85 79 13 30
• Collaborateurs :
  • Mme Sylvia Sontrop-Collenot
  • Mme Annelaure Augustin
  • Mme Catherine Pannetier

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire)
  • Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (co-rapporteur)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
  • Délégation chargée des activités internationales (membre)
  • Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (membre)
  • Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre)
  • Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national d'évaluation des normes (membre suppléant)
  • Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Commission d'accès aux documents administratifs (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-burkina faso (vice-président)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études chasse et territoires (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (co-président)
  • Groupe d'études spectacle vivant (vice-président)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Justice pénale des mineurs (8 interventions)
• Délais d'organisation des élections (5 interventions)
• Sécurité globale (5 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021 (6 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
364	Total	2184
76	adoptés	894
20	rejetés	210
19	tombés	102
60	retirés	510
124	non soutenus	173
54	irrecevables	203
11	en attente	92

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 24/07/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 15/07/19 : Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du pr...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 20/01/21 : pour l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
• 10/12/20 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
• 09/12/20 : pour l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
• 08/12/20 : pour l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/06/20 : Questions sur l'évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
• 12/05/20 : Installation des conseils municipaux élus
• 16/07/19 : Collectivité européenne d'alsace
• 03/04/19 : Réunion des ministres de l'intérieur du g7

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 08/12/20 : Ministère de la cohésion des territoires (emploi et activité)
• 08/12/20 : Ministère de la cohésion des territoires (intercommunalité)
• 08/12/20 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (logement)
• 08/12/20 : Ministère du travail (formation professionnelle et apprentissage)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 27 juillet 2020 au 29 octobre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid (secrétaire du 12 mai 2020 au 22 juillet 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 14 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (président-rapporteur du 17 octobre 2018 au 31 juillet 2019)
• Groupe d'études spectacle vivant (membre du 13 mai 2019 au 28 mai 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (membre du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (membre du 10 novembre 2017 au 25 octobre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (co-président du 2 février 2018 au 24 mai 2018)