Rémy Rebeyrotte

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Professeur d'économie
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @RRebeyrotte
  • Site web : http://www.remyrebeyrotte.fr

Contact

• Par e-mail :
  • remy.rebeyrotte@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 14 Rue Maréchal Leclerc BP 50021 71201 Le Creusot 03 85 79 13 30
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Annelaure Augustin
  • Mme Catherine Pannetier
  • Mme Sylvia Sontrop-Collenot

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
  • Délégation chargée des activités internationales (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national d'évaluation des normes (membre suppléant)
  • Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Commission d'accès aux documents administratifs (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-burkina faso (vice-président)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (co-président)
  • Groupe d'études spectacle vivant (vice-président)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)
  • Groupe d'études chasse, pêche et territoires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Lutte contre le dérèglement climatique (3 interventions)
• Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution (1 intervention)
• Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (4 interventions)
• Report du renouvellement des assemblées territoriales, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (33 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
414	Total	2724
97	adoptés	1177
31	rejetés	251
19	tombés	121
64	retirés	577
131	non soutenus	194
61	irrecevables	257
11	en attente	147

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 05/02/21 : Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du ren...
• 24/07/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 15/07/19 : Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du pr...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 11/10/21 : contre l'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
• 07/10/21 : pour l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
• 07/10/21 : pour l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
• 06/10/21 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/02/21 : Route centre europe atlantique
• 26/01/21 : Protection sociale complémentaire des agents publics
• 09/06/20 : Questions sur l'évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
• 12/05/20 : Installation des conseils municipaux élus

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 05/10/21 : Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale (sports)
• 05/10/21 : Ministère de la justice (famille)
• 21/09/21 : Ministère de l’intérieur (sécurité routière)
• 21/09/21 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (énergie et carburants)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (membre du 19 janvier 2021 au 22 juillet 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (co-rapporteur du 8 juillet 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre du 3 avril 2019 au 26 janvier 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 22 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 27 juillet 2020 au 29 octobre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid (secrétaire du 12 mai 2020 au 22 juillet 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 14 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (président-rapporteur du 17 octobre 2018 au 31 juillet 2019)
• Groupe d'études spectacle vivant (membre du 13 mai 2019 au 28 mai 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (membre du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (membre du 10 novembre 2017 au 25 octobre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (co-président du 2 février 2018 au 24 mai 2018)