Rémy Rebeyrotte

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Professeur d'économie
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @RRebeyrotte
  • Site web : http://www.remyrebeyrotte.fr

Contact

• Par e-mail :
  • remy.rebeyrotte@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 14 Rue Maréchal Leclerc BP 50021 71201 Le Creusot 03 85 79 13 30
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Annelaure Augustin
  • Mme Marine Mangione
  • Mme Sylvia Sontrop-Collenot
  • Mme Catherine Pannetier

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
  • Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national d'évaluation des normes (membre suppléant)
  • Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-burkina faso (vice-président)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études chasse et territoires (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (co-président)
  • Groupe d'études pêche de loisir (membre)
  • Groupe d'études spectacle vivant (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Organisation des communes nouvelles (8 interventions)
• Collectivité européenne d'alsace, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (83 interventions)
• Taxe sur les services numériques (1 intervention)
• Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
250	Total	1267
65	adoptés	532
14	rejetés	102
10	tombés	69
36	retirés	325
97	non soutenus	133
25	irrecevables	78
3	en attente	28

Suivre l'activité du député

par e-mail

par RSS

sur mon site

Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 24/07/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 15/07/19 : Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du pr...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/07/19 : Collectivité européenne d'alsace
• 03/04/19 : Réunion des ministres de l'intérieur du g7
• 19/02/19 : Mobilité dans les territoires du nord de la saône-et-loire
• 05/02/19 : Questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 17/09/19 : Ministère de l'agriculture (bois et forêts)
• 09/07/19 : Ministère de l'économie (impôt sur le revenu)
• 09/07/19 : Ministère de l'économie (banques et établissements financiers)
• 16/04/19 : Ministère de l'intérieur (police)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (président-rapporteur du 17 octobre 2018 au 31 juillet 2019)
• Groupe d'études spectacle vivant (membre du 13 mai 2019 au 28 mai 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (membre du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (membre du 10 novembre 2017 au 25 octobre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (co-président du 2 février 2018 au 24 mai 2018)