Rémy Rebeyrotte

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Renaissance (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 27 mars 1966 (59 ans) à Autun (Saône-et-Loire)
• Profession : Professeur d'économie
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @RRebeyrotte
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • Remy.Rebeyrotte@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 14 Rue Maréchal Leclerc BP 50021 71201 Le Creusot 03 85 79 13 30
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Garantir le respect du droit à l'image des enfants (13 interventions)
• Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (11 interventions)
• Protection des logements contre l'occupation illicite (6 interventions)
• Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (5 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
129	Total	1220
5	adoptés	354
3	rejetés	42
0	tombés	44
8	retirés	222
9	non soutenus	17
59	irrecevables	202
45	en attente	339

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 31/01/23 : Proposition de loi visant à reconnaître l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative
• 15/11/22 : Proposition de loi visant à permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 06/06/24 : pour l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 06/06/24 : contre l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 05/06/24 : contre l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 05/06/24 : contre l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/03/24 : Maternité d'autun
• 03/10/23 : Création de brigades de gendarmerie

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/06/24 : Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (industrie)
• 27/02/24 : Ministère du ministère de l’économie (associations et fondations)
• 27/02/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (professions de santé)
• 12/12/23 : Ministère du ministère de l’économie (taxe sur la valeur ajoutée)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france (membre du 13 mars 2024 au 11 juin 2024)
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 novembre 2022 au 11 juin 2024)
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 2 mars 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études forêt et filière bois (secrétaire du 25 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-pérou (président du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe Renaissance (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 14 juillet 2023 au 12 avril 2024)
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 16 septembre 2023 au 22 février 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (membre du 5 juillet 2023 au 21 novembre 2023)
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 30 juin 2022 au 15 septembre 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 14 juillet 2022 au 1er novembre 2022)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 12 juillet 2022)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)