Rémy Rebeyrotte

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Renaissance (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 27 mars 1966 (56 ans) à Autun (Saône-et-Loire)
• Profession : Professeur d'économie
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @RRebeyrotte

Contact

• Par e-mail :
  • Remy.Rebeyrotte@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 14 Rue Maréchal Leclerc BP 50021 71201 Le Creusot 03 85 79 13 30
• Collaborateurs :
  • Mme Annelaure Augustin
  • Mme Carine Beaufils
  • Mme Catherine Pannetier

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-pérou (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Accélération de la production d'énergies renouvelables (1 intervention)
• Projet de loi de finances pour 2023 (2 interventions)
• Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (4 interventions)
• Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (5 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
71	Total	352
0	adoptés	67
1	rejetés	8
0	tombés	4
5	retirés	88
2	non soutenus	4
24	irrecevables	54
39	en attente	127

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Champ lexical (sur 7 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 15/11/22 : Proposition de loi visant à permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 25/01/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture). (par délégation)
• 18/01/23 : pour l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). (par délégation)
• 18/01/23 : pour l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). (par délégation)
• 18/01/23 : contre l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Ce député n'a posé aucune question orale.

Ses dernières questions écrites

• 24/01/23 : Ministère de l’intérieur (sécurité des biens et des personnes)
• 17/01/23 : Ministère de l’intérieur (police)
• 17/01/23 : Ministère de la santé (établissements de santé)
• 10/01/23 : Ministère de l’intérieur (sécurité routière)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 14 juillet 2022 au 1er novembre 2022)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 12 juillet 2022)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)