Rémy Rebeyrotte

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Professeur d'économie
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @RRebeyrotte
  • Site web : http://www.remyrebeyrotte.fr

Contact

• Par e-mail :
  • remy.rebeyrotte@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 14 Rue Maréchal Leclerc BP 50021 71201 Le Creusot 03 85 79 13 30
• Collaborateurs :
  • Mme Catherine Pannetier
  • Mme Marine Mangione
  • Mme Sylvia Sontrop-Collenot
  • Mme Annelaure Augustin

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (président-rapporteur)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
  • Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national d'évaluation des normes (membre suppléant)
  • Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-burkina faso (vice-président)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études chasse et territoires (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (co-président)
  • Groupe d'études pêche de loisir (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Taxe sur les services numériques (1 intervention)
• Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (1 intervention)
• Prévention et sanction des violences lors des manifestations (6 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
164	Total	1026
12	adoptés	386
12	rejetés	98
10	tombés	68
24	retirés	271
83	non soutenus	116
20	irrecevables	61
3	en attente	26

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 03/04/19 : Réunion des ministres de l'intérieur du g7
• 19/02/19 : Mobilité dans les territoires du nord de la saône-et-loire
• 05/02/19 : Questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes
• 23/05/18 : Entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/04/19 : Ministère de l'intérieur (police)
• 16/04/19 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 16/04/19 : Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale (associations et fondations)
• 19/03/19 : Ministère de l'action (État)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur la justice des mineurs (membre du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (membre du 10 novembre 2017 au 25 octobre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (co-président du 2 février 2018 au 24 mai 2018)