Rémy Rebeyrotte

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Professeur d'économie
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @RRebeyrotte
  • Site web : http://www.remyrebeyrotte.fr

Contact

• Par e-mail :
  • remy.rebeyrotte@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 14 Rue Maréchal Leclerc BP 50021 71201 Le Creusot 03 85 79 13 30
• Collaborateurs :
  • Mme Catherine Pannetier
  • Mme Annelaure Augustin
  • Mme Sylvia Sontrop-Collenot

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
  • Délégation chargée des activités internationales (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national d'évaluation des normes (membre suppléant)
  • Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Commission d'accès aux documents administratifs (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-burkina faso (vice-président)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (co-président)
  • Groupe d'études spectacle vivant (vice-président)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)
  • Groupe d'études chasse, pêche et territoires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Lutte contre le dérèglement climatique (3 interventions)
• Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution (1 intervention)
• Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (4 interventions)
• Report du renouvellement des assemblées territoriales, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (33 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
451	Total	2935
119	adoptés	1332
31	rejetés	265
20	tombés	125
69	retirés	618
134	non soutenus	199
67	irrecevables	292
11	en attente	104

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 05/02/21 : Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du ren...
• 24/07/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 15/07/19 : Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du pr...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 26/01/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
• 26/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
• 25/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
• 25/01/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/02/21 : Route centre europe atlantique
• 26/01/21 : Protection sociale complémentaire des agents publics
• 09/06/20 : Questions sur l'évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
• 12/05/20 : Installation des conseils municipaux élus

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 25/01/22 : Ministère de la transformation (enseignements artistiques)
• 28/12/21 : Ministère du travail (sécurité des biens et des personnes)
• 28/12/21 : Ministère de la transition écologique (impôts locaux)
• 28/12/21 : Secrétariat d'état à la jeunesse (associations et fondations)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (membre du 19 janvier 2021 au 22 juillet 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (co-rapporteur du 8 juillet 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre du 3 avril 2019 au 26 janvier 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 22 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 27 juillet 2020 au 29 octobre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid (secrétaire du 12 mai 2020 au 22 juillet 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 14 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (président-rapporteur du 17 octobre 2018 au 31 juillet 2019)
• Groupe d'études spectacle vivant (membre du 13 mai 2019 au 28 mai 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (membre du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (membre du 10 novembre 2017 au 25 octobre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (co-président du 2 février 2018 au 24 mai 2018)