Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 669 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Audibert, Mme Valentin.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot :
« covid‑19 »,
insérer les mots :
« , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins actuellement sur le marché.
Il convient de permettre à ceux qui attendent le vaccin Sanofi pour des raisons médicales de ne pas être pénalisés par des mesures trop restrictives.
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