Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 73 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : 367 795 982 998 1071 1155 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Dupont-Aignan, M. Evrard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Article 7

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La vaccination obligatoire prévue à l’article 5 n’étant pas souhaitable, il convient de supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.