Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 804 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Genevard.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot :
« covid‑19 »,
insérer les mots :
« , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ».
Exposé sommaire :
Il peut arriver que le médecin traitant déconseille la vaccination à certains de ses patients. Dans ce cas, le certificat médical fera office de pass sanitaire.
Cette dispense peut être conditionnée dans la durée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.