Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 811 (Adopté)

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Pont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Article 5 (consulter les débats)

À l’alinéa 12, après chacune des deux occurrences du mot :

« services »,

insérer les mots :

« de prévention et ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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