Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 499

Amendement N° 89 (Adopté)

Publié le 19 décembre 2017 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 42, après la référence :

« du 1° »,

insérer la référence :

« et le 2°bis ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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