Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1577 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Diard, M. Vialay, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassire, M. Bony, M. Leclerc, M. de Ganay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et le bien-être animal ».
Exposé sommaire :
Le titre II de ce projet de loi marque une évolution importante en faveur du bien-être animal en le mentionnant dans son intitulé.
Au-delà de cet intitulé, il est important de faire figurer explicitement le bien-être animal dans le dispositif même de la loi, ici comme condition d'alimentation de qualité au sens de cet article imposant ces produits à hauteur de 50 % dans les services de restauration collective.
Tel est le but de cet amendement.
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