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Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « L'article L. 3121‑3 du code de la santé publique est ainsi rétabli : «Art. L. 3121‑3. – I. – Le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Amendement de précision....

Substituer aux alinéas 1 à 5 les quatre alinéas suivants : « Le chapitre Ier du titre VI du livre III du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « Chapitre Ier « Conseil national de l'habitat «Art. L. 361‑1. – I. – Le Conseil national de l'habitat comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 5 : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; « 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L'observatoire comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » ; « 3° Au début du second alinéa, est ajoutée la mention : « II. – ». » Exposé sommaire : ...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les quatre alinéas suivants : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; « 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « « Le haut conseil comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs. » ; « 3° Il est ajouté un II ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I. – L'Institut des hautes études pour la science et la technologie est un établissement public de l'État à caractère administratif. « Son conseil d'administration comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la me...

Le titre III du livre Ier de la première partie du code de la défense est ainsi modifié : 1° Le chapitre unique devient chapitre Ier ; 2° Il est ajouté un chapitre II ainsi rédigé : « Chapitre II « Institut des hautes études de défense nationale «Art. L. 1132‑1. – I. – L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement ...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : «Art. L. 121‑4. – I. – Le Comité des usagers du réseau routier national comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.

Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « I. – La Commission nationale des services comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.

Rédiger ainsi les alinéas 1 à 4 : « Après le chapitre V du titre VI du livre V du code de l'environnement, il est inséré un chapitre Vbis ainsi rédigé : « « Chapitre Vbis « « Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs « «Art. L. 565‑3. – I. – Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs...

À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 522‑12‑1 A » la référence : « L. 542‑12‑1 A ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Ibis. – Le Haut Conseil comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs ainsi que, de droit, les présidents des délégations aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « élus en France ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut Conseil des musées de France (HCMF) est une instance nationale de délibération de la politique des musées, considérée comme un des acquis fondamentaux de la loi « musées » de 2002. Présidé par le ministre en charge de la culture (ou son représentant), il comprend actuellement un député et un s...