Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 2135 (Rejeté)

Publié le 12 juin 2018 par : M. Hetzel, M. Cherpion.

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À l'alinéa 20, substituer au taux :

« 13 % »

le taux :

« 23 % ».

Exposé sommaire :

La part actuelle du hors quota de la taxe d'apprentissage est de 23 % du rendement annuel de celle-ci. Afin de préserver l'équilibre budgétaire pour les organismes de formation professionnelle bénéficiant de ce hors quota, il convient de conserver ce pourcentage dans l'architecture de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance.

L'objectif de ce projet de loi est le développement de la formation professionnelle et de l'alternance, avec des missions élargies ; il ne doit pas conduire à diminuer les moyens des organismes de formation.

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