Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges — Texte n° 989
Amendement N° 15 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2018 par : Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 989 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire :
Entreprendre une interdiction systématique des téléphones portables ou d'équipement de communications électroniques constitue une violation de la liberté pédagogique de chaque directeur d'établissement. Il revient à celui-ci de déterminer s'il est nécessaire de proscrire l'usage de ces outils de communication en fonction de ses élèves ; il est également nécessaire qu'il détermine s'il convient d'y avoir recours dans le cadre pédagogique. L'emploi du « pouvoir » à la place du « devoir » laisse davantage de flexibilité aux directeurs d'établissement.
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