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3146 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
09/06/2018 — Amendement N° 3312 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quinze » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3313 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « seize » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3314 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « dix-sept » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3315 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3316 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « dix-neuf » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3317 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « vingt » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
