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Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Le fonctionnement de la justice pendant la crise du covid-19 a fait l'objet de nombreuses critiques. Même en période de crise, surtout en période de crise, il appartient à l'État d'assurer la continuité du service public de la justice. Cette obligation est consubstantielle à l'État de droit et au respect des principes les plus fondamentaux du ...