Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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L'amendement vise à créer un outil, un levier, qui serait très utile pour cela, en particulier dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune. En effet, dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur une agriculture durable pour l'Union européenne, j'ai constaté que, alors que l'ambition de la politique agricole commune ...

Une telle mesure est défendue à des degrés divers dans les différents pays de l'Union européenne. Disons-le, en France, elle l'est par toutes les organisations syndicales, quoique, ici aussi, à des degrés divers, certaines axant plus fortement leurs demandes sur la protection des employés agricoles. C'est que cette mesure est importante. J'ai ...

Le bilan de la précédente programmation de la PAC, c'est qu'elle exigeait trop de bureaucratie et qu'il était extrêmement compliqué de contrôler son application dans tous les pays de l'Union européenne. Simplifions les choses ; la haute valeur environnementale peut être un outil de ce travail.

J'ai fait le choix de manger goulûment cet après-midi une partie du temps qui me reste pour le consacrer à deux interventions, dont voici la première, pour essayer d'aller au fond des choses. Tout d'abord, je rappelle le titre du texte, qu'on nous a plusieurs fois répété depuis le début de l'examen : « Projet de loi portant lutte contre le dér...

Certainement, je vous fais complètement confiance ! Concrètement, les forêts et les prairies offrent un potentiel de stockage de carbone plus important que la plupart des autres écosystèmes végétaux. Les prairies stockent en moyenne une tonne de carbone par hectare et par an : l'étude conduite à Clermont-Ferrand indique des taux de séquestrati...

En somme, un tel système, contrairement à tout ce que l'on peut en dire, est vertueux, et il le reste jusqu'à la charge de 2 UGB – unités de gros bétail – par hectare, grâce à la captation du carbone par les sols prairiaux – jusqu'à 2 200 kilogrammes alors que l'animal n'en émet que 979 par an.

Une vache à l'herbe permet donc de stocker deux fois plus de carbone dans les sols qu'elle n'en émet dans l'atmosphère : telle est la réalité, monsieur Prud'homme ! Attention, donc, aux analyses du bilan carbone de la consommation de viande. Certes, et nous serons d'accord sur ce point, avec l'élevage industriel, il est évident que le bilan es...

…mais c'est tout le contraire avec l'herbager français, avec l'élevage de nos massifs : nous stockons du carbone ! Il est donc absolument prioritaire de remplacer dans les cantines les viandes importées par de la viande française, provenant de bovins ou d'ovins nourris à l'herbe.

Les chiffres sont nets : dans les cantines comme dans l'assiette des Français, 50 % des viandes bovines sont importées. Tel est le problème !

L'option végétarienne est mise en avant grâce à des arguments visant à accroître la consommation de fruits et de légumes ; soit. Dans ma vie antérieure, j'étais principal de collège, mais aussi, pendant très longtemps, directeur de centre de vacances. Je suis donc bien placé pour savoir que, depuis des décennies, l'équilibre diététique des menu...

…mais il n'est, de surcroît, pas en lien avec le présent texte, dont l'objet porte sur le gaz carbonique renvoyé dans l'atmosphère – objet qui est ici transposé sur le plan diététique. Dès lors, pourquoi avons-nous été renvoyés dans nos filets à chaque fois que nous nous sommes écartés des dispositions du projet de loi ?

Nous en avons débattu en commission spéciale. Il concerne la rédaction de l'alinéa 10, portant sur les informations qui doivent être affichées à l'entrée d'un restaurant collectif. La formulation actuelle, « les personnes morales ayant la charge d'un restaurant collectif informent, une fois par an, par voie d'affichage et par communication élec...

Je pense que nous sommes tous d'accord sur le fait que les choix nutritionnels, pour ne pas dire éthiques, consistant à ne pas manger de viande doivent être pris en considération. Voilà comment je ressens les choses. J'en ai déjà parlé en commission spéciale : dans ma famille, une petite fille de 8 ans a ainsi décidé, sans pression extérieure, ...

J'appelle votre attention sur la nécessité de définir ce qu'on entend par « alimentation durable ». Compte tenu de nos échanges en début de soirée, cela risque d'être un peu confus. Qu'est-ce que l'alimentation durable ? À quel niveau la plaçons-nous ? Est-ce qu'elle comprend tout produit alimentaire ? Est-ce un encouragement visant certains ty...

Vous avez commencé à réfléchir à ce sujet, mais je ne sais pas dans quel cadre. Cette proposition est intéressante. Je ne souhaite pas la remettre en cause. Toutefois, la notion d'alimentation durable me paraît assez confuse.

Sans être a priori contre cet article et le suivant, je voudrais cependant exprimer un doute. Vous me demanderez : pourquoi avoir des doutes ? Il suffit d'être dans le vent… Mais quand on est dans le vent, on a l'avenir d'une feuille morte. Sans se vouloir trop technique, cette intervention générale me porte tout de même à vouloir point...

Je sais que l'intelligence est derrière moi, et je ne me suis pas du tout intéressé au problème.

Ce débat est pour moi essentiel. Je suis effectivement de ceux qui doutent, car pour la même quantité d'azote, le bilan carbone final à l'hectare sera totalement différent entre une agriculture dite de conservation et un système céréalier plus conventionnel avec labour, sans parler du bilan sur la structure et sur la vie des sols. Pour ma part,...

Mon collègue Alain Bruneel et moi-même voterons en faveur du sous-amendement et de l'amendement qui ont fait l'objet d'avis favorables : ces dispositions vont dans le bon sens. Pour autant, votre refus d'imposer la même mesure aux collectivités territoriales n'est guère recevable : elles ont déjà dû se plier à des décisions résultant de choix p...

Avant de défendre l'amendement, je tiens à faire deux observations. Tout d'abord, si nous sommes favorables à l'article 56, nous appelons l'attention sur la nécessité de ne pas se focaliser uniquement sur des espaces protégés qui seraient, d'une certaine façon, mis sous cloche ou sanctuarisés. Je sais que ce n'est pas le cas des aires protégée...