Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je retire l'amendement no 802 puisque celui de Mme de Lavergne que nous venons d'adopter avant la suspension de séance souligne déjà la nécessité de mettre en place des actions de formation des personnels concernés. Il est ainsi satisfait. Mais je maintiens le second amendement, qui demande que le rapport mentionné à l'article 11 bis AA contie...