Croissance et transformation des entreprises
(Article 1er)

L'un des objectifs affichés du projet de loi qui nous occupe est de faciliter la création d'entreprise. Le ministre et la majorité identifient un obstacle : la lourdeur des démarches à effectuer et la multiplicité des intervenants. Pour notre part, nous pensons que les principaux obstacles à la création d'entreprise sont d'une autre nature. C...

Je ne vous proposerai jamais un plat de lentilles, madame la secrétaire d'État, parce que je sais que vous ne voulez pas vendre votre âme. Vous parlez avec conviction, avec franchise. En revanche, ce qui me ferait un immense plaisir, ce serait un jour de vous inviter à manger une omelette – une de ces omelettes bien baveuses, avec des fines he...

De la même façon, madame la secrétaire d'État, les chambres de commerce et d'industrie ont besoin de moyens financiers pour continuer à entretenir des relations physiques avec ceux, notamment, qui veulent créer une entreprise. Dans l'état actuel des budgets, ces chambres, et notamment leurs délégations installées dans nos chefs-lieux d'arrondis...

Dans votre avis sur mon amendement précédent, monsieur le rapporteur, vous avez expliqué qu'un accompagnement physique demeurera sur les territoires car les chambres de commerce et d'industrie y seront toujours présentes. Cependant, si tel est le cas, pourquoi vouloir à tout prix que l'inscription par voie électronique soit obligatoire, et non ...

Maintenir la proximité suppose qu'il soit toujours possible, pour ceux qui sont le plus en difficulté, de se rendre auprès d'une chambre de commerce et d'industrie, pour y travailler de façon non dématérialisée. La dématérialisation ne doit pas être rendue obligatoire. Cela me semble évident, d'après ce que vous avez dit.

Par ailleurs, vous surestimez largement la couverture numérique du territoire. Le jour où vous viendrez manger l'omelette, comme je vous y invitais tout à l'heure, nous irons faire un petit tour dans beaucoup de villages, où nous serons d'ailleurs très bien reçus. Vous verrez alors que notre pays compte des territoires entiers sans couverture n...

La réalité est même pire que cela. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous parlez de l'ADSL qui utilise les lignes téléphoniques fixes, notamment les lignes aériennes. Il faut savoir que notre pays compte aujourd'hui des villages, voire des bourgs, des communes entières qui n'ont même plus de téléphone fixe.

C'est la réalité. Je vais vous en expliquer la raison. J'ai déposé, il y a trois ans, une proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques – elle a été adoptée en première lecture à l'Assemblée mais n'a pas été examinée par le Sénat. L'entretien des lignes téléphoniques n'est plus effectué par Or...

Aujourd'hui, les opérateurs n'installent plus de ligne fixe, ils refusent d'en tirer. Une personne qui veut installer son entreprise en milieu rural doit trouver d'autres moyens pour avoir accès à internet. L'ADSL n'est donc pas la réponse. C'est une réalité. Il faut aller sur le terrain. Cessez d'être hors sol !

Vous n'êtes pas des poulets en batterie ! Lorsque je dis une vérité, arrêtez de m'aboyer dessus comme vous le faites !

Je vais défendre cet amendement de repli calmement en essayant de m'inspirer du calme de M. Descoeur, du flegme de M. Castellani et de la détermination froide de Mme Louwagie.

Dans le cas où des difficultés de mise en oeuvre de la dématérialisation se feraient jour, l'amendement prévoit que soit inscrite dans le décret la possibilité de dérogation au dépôt du dossier par voie électronique. Cela ne vous engage pas beaucoup. Si nécessaire – vous dites que ce ne sera pas le cas, nous pensons que cela pourra l'être – , l...

Je considère que votre intervention, monsieur Mattei, va tout à fait dans mon sens. Si les difficultés sont telles, pourquoi imposer le dépôt par voie électronique ?

Je vous remercie d'avoir développé cet argument : cela montre que les choses sont beaucoup plus compliquées que le texte ne le laisse apparaître.

Il s'inscrit dans le prolongement des amendements précédents. Il concerne spécifiquement les chambres d'agriculture, qui vont être vidées de beaucoup de leurs compétences. Il consiste donc à rétablir pleinement ces compétences. On se dirige vers un affaiblissement des chambres d'agriculture. Or nous avons besoin d'elles, car elles jouent un rô...

La simple fonction d'inscription représente, nous le savons tous, peu de chose par rapport à l'activité d'une chambre d'agriculture. Toutefois, nous savons autre chose, d'expérience : quand on veut affaiblir un organisme, on le fait petit à petit.

Année après année, les chambres consulaires subissent des coups, qui les affaiblissent. Elles ne peuvent plus remplir les fonctions qui étaient les leurs. J'ai discuté avec des présidents de chambre de commerce et d'industrie, et c'est ce qu'ils disent. Ils sont en outre obligés de supprimer des délégations. Celles-ci sont regroupées au chef-li...

Quant aux chambres d'agriculture, elles disposaient auparavant d'antennes dans de nombreuses petites régions agricoles. Certaines d'entre elles ont déjà été supprimées. On éloigne une fois de plus le service de l'usager. L'affaiblissement de services publics – je considère que les organismes consulaires sont des services publics – se fait par ...