Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

250 amendements trouvés


05/10/2019 — Amendement N° CF1112A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les hypermarchés détiennent en France une part de marché unique en Europe. Avec leurs 1,6 million de places de parkings, ils génèrent de très nombreux déplacements automobiles, qui constituent une nu...

05/10/2019 — Amendement N° CF1111A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les outils de financement actuels de la rénovation énergétique n'incitent qu'à des travaux uniques, logique incompatible avec les objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la c...

05/10/2019 — Amendement N° CF1109A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances 2020 supprime le CITE, pour les ménages intermédiaires, concernant les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE). Or, en l’état actuel des solutions tech...

05/10/2019 — Amendement N° CF1114A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux collectivités locales en zone tendues qui le souhaitent de majorer la taxe d’habitation sur les taxes secondaires d’une proportion allant de 5% à 300% (et non plus...

04/10/2019 — Amendement N° CF1108A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du CITE les ménages les plus « aisés » avec pour conséquence immédiate qu’une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence de 27 7...