Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Je parlerai de la ruralité, ou plutôt des ruralités, qui ont depuis plusieurs décennies une force d'attraction pour les résidents des villes. Ces migrations relèvent parfois de la quête d'un meilleur cadre de vie. Elles sont aussi contraintes : par nécessité économique, des urbains se réfugient à la campagne, accentuant la paupérisation des zon...

Parfois des fractures entravent le nécessaire dialogue entre toutes les composantes de la société rurale. Elles reposent notamment sur des conflits d'usage. Pour certains, la vocation première de la campagne serait essentiellement productive, la terre devant être presque exclusivement vouée à l'agriculture, sans qu'ils rejettent pour autant une...

… la possibilité de constituer des conseils de village afin de développer la participation directe des habitants à la vie locale, notamment dans les communes éclatées entre un bourg et de nombreux lieux de vie épars et parfois éloignés ; …

… la possibilité de constituer des conseils des associations, utiles pour renforcer et institutionnaliser le dialogue entre les élus et les associations locales, déterminantes pour assurer le dynamisme de nos communes ; la constitution de comités consultatifs locaux compétents en matière de services au public, dans le but, là aussi, d'encourage...

Certes, le temps m'a manqué pour soumettre ces propositions innovantes à la commission des lois et je prie sa présidente, son rapporteur et tous ses membres de m'en excuser. J'émets le voeu qu'elles soient cependant prises en compte ici dans un esprit d'ouverture. Faisons en sorte que ce projet de loi ne soit pas une simple voiture-balai répara...