Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Ce débat est transversal, y compris au sein même des groupes politiques, qui peuvent connaître des appréciations divergentes – sauf centralisme démocratique, que nous avons quant à nous abandonné depuis longtemps !
Voici ce que je vous propose. Tout d'abord, il faut appliquer la parité hommes-femmes sans distinction dans toutes les communes, je dis bien toutes, de sorte que le scrutin de liste à la proportionnelle concerne aussi les communes de moins de 500 habitants.
Il n'y a selon moi aucune raison qui justifie la différence de traitement des communes de moins de 500 habitants.
Par ailleurs, comme je l'ai dit dans la discussion générale, il faut éviter les clivages entre communes et veiller à ce qu'une partie de la population ne soit pas rejetée – les nouveaux arrivants, par exemple, ou de vieilles familles, pour des motifs inverses. De nouvelles sensibilités apparaissent et obligent à établir le dialogue, y compris a...
Le débat que nous avons là porte uniquement sur les amendements de suppression de l'article. Il s'agit de savoir si nous abaissons le seuil à 500 habitants ou si nous le laissons à 1 000. Nous débattrons ensuite de l'éventualité de l'abaisser plus bas. Cher collègue Marleix, votre argumentation ne tient pas.
Une commune limitrophe de la mienne, Saint-Éloy-la-Glacière, compte environ 80 habitants – son maire a déjeuné dans nos murs aujourd'hui. Il y a sept conseillers municipaux, soit près de 10 % de la population.
Pourquoi ce qui est possible dans une commune de moins de 100 habitants ne le serait-il pas dans une commune de plus de 500 habitants ? Cet argument ne tient pas.
Dans une commune de plus de 500 habitants, il est possible de réunir plusieurs listes. J'ai longtemps été maire d'une commune qui comptait – brève anecdote – pile 500 habitants, de sorte qu'elle percevait parfois les subventions destinées aux communes de moins de 500 habitants, parfois les autres. Le conseil général ne savait jamais où la place...
Je voudrais donner trois éléments pour compléter le débat, sans revenir sur des points qui ont déjà été abordés, ou que j'ai abordés moi-même lors de ma première intervention. Sur la question de la constitutionnalité, d'abord, l'argument ne tient pas. Comme cela a été souligné par le ministre, on disposerait, en cas de problème d'inconstitutio...
Cela montre bien qu'il n'y a pas de problème de femmes dans les communes de moins de 500 habitants, puisqu'il y a davantage de maires femmes dans ces communes que dans celles comptant entre 30 000 et 100 000 habitants. Je crois que c'est un argument qui tient. Troisième élément, les associations telles que l'Association des maires de France – ...
Je pense que l'on peut faire confiance à ces associations, dont la sensibilité politique des présidents est connue, et que l'on peut désormais franchir ce cap important qu'est le passage sous la barre des 500 habitants.
Chers collègues du groupe Les Républicains, chers compagnons, pourrais-je dire, le 21 avril 1944, sous l'égide du général De Gaulle, le député communiste Fernand Grenier faisait voter à l'Assemblée consultative provisoire un amendement accordant le droit de vote et d'éligibilité aux femmes : « Les femmes sont électrices et éligibles dans les mê...
