Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 4 quater c)

En émettant un avis favorable, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, vous ferez le bonheur de nombreux députés, puisque cet amendement a été déposé par des parlementaires de différents groupes. Je rappelle les termes de l'article L. 213-4-1 du code de la consommation : « L'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des tec...