Restauration de notre-dame de paris
(Article 3)

Dans l'attente de la création d'un établissement public chargé de la gestion des dons, il est nécessaire de conserver les mots « à l'État ou ». L'avis est défavorable.

Nous avons déjà débattu de la nécessité de créer un établissement public et nous en débattrons de nouveau lors de l'examen de l'article 8. L'avis est défavorable.

Le projet de loi, dès son titre, concerne « la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ». Nous aborderons la notion de périmètre lors de l'examen de l'article 8, portant création de l'établissement public. Je suggère le retrait de l'amendement.

Ils abordent plusieurs sujets. Nous avons répondu tout à l'heure sur la question du 15 avril. La disposition adoptée au Sénat que vous évoquez tend à supprimer l'information des donateurs, qui constitue, pour nous, un élément extrêmement important, à conserver dans ce texte. Par ailleurs, la possibilité que les personnes physiques ou morales...

Vos amendements visent à conditionner le versement des dons à la souscription à la signature d'une convention qui garantisse le respect de l'intention des donateurs. Or certains donateurs n'ont pas exprimé une intention de don ; ils ont simplement fait un don pour Notre-Dame de Paris. Du coup, cette intention est bien respectée par l'article 2....

Nous avons déjà eu ce débat en commission : avis défavorable. Nous reviendrons sur le sujet de la publicité, dont je sais qu'il nous intéresse tous, à l'article 9, puisqu'il l'exclut purement et simplement.

Nous avons effectivement déjà abordé ce sujet en première lecture. Comme vous venez de le rappeler, la loi réprime déjà ces pratiques. Je comprends votre intérêt pour le sujet, mais mon avis est défavorable.

Je ne suis pas favorable à l'idée de prévoir dès maintenant l'affectation d'un éventuel surplus. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

Nous avons déjà examiné cet amendement en commission. Je ne vois pas l'intérêt de retirer du texte du projet de loi la mention de la Fondation de France et de la Fondation du patrimoine, qui sont déjà très investies et qui ont montré leur réactivité et leur compétence, ainsi que leur attachement au patrimoine. Avis défavorable.

Nous allons aborder la question de l'établissement public à l'article 8, qui sera examiné plus tard dans la discussion. Nous verrons alors ce qu'il en est. En tout état de cause, il conviendrait de retirer ces amendements dans l'attente de la discussion de l'article 7. À défaut, avis défavorable.

Ce n'est pas au législateur mais aux experts de la profession qu'il appartiendra de proposer des projets pour la restauration. Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, je leur donnerai un avis défavorable.

Mes chers collègues, je vous remercie d'avoir déposé ces amendements. À la suite de nos auditions, ils sont soutenus par deux groupes politiques et de nombreux députés afin que soit reconnu le travail des fondations dans le chantier de restauration de Notre-Dame de Paris. Je préfère la rédaction des amendements identiques nos 237 et 263, auxque...

Chère collègue, je comprends ce que vous souhaitez faire en défendant cet amendement, mais des dispositifs dédiés existent déjà pour repérer et sanctionner le blanchiment de capitaux et l'évasion fiscale. Ces dispositifs sont mis en oeuvre par la DGCCRF – la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude...

Il concerne les dons visant à « financer des dépenses qui ne sont pas directement liées à des travaux de conservation ou de restauration de l'édifice ou de son mobilier dont l'État est propriétaire ou à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux ». En effet, l'incendie de Notre-D...