Restauration de notre-dame de paris
(Article 9)

Nous avons déjà longuement débattu de l'article 9 en première lecture, et je serai d'autant plus brève qu'un amendement du Gouvernement va en proposer une nouvelle rédaction. Pourquoi cet article autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances afin de déroger à un certain nombre de règles ? Le chantier est d'ampleur, hors normes, et de ...

L'article 9 donne au Gouvernement des possibilités de dérogation, mais peut-être n'en utilisera-t-il aucune, personne ne le sait aujourd'hui. Si certains d'entre vous pensent que le Gouvernement va procéder à toutes les dérogations possibles, nous pensons, pour notre part, qu'il faut faire confiance à ceux qui seront chargés de ce chantier exce...

Je répondrai sous-amendement par sous-amendement, comme je l'ai fait sur l'article 8. S'agissant des sous-amendements qui proposent de supprimer une ou plusieurs dérogations dans l'amendement du Gouvernement, j'émettrai un avis défavorable. En ce qui concerne le sous-amendement no 298, la notion d'environnement immédiat apparaît dans plusieurs...

Je répondrai en même temps sur les amendements de suppression de certains alinéas de l'article 9 qui seront présentés tout à l'heure. Cet article, dont nous avons déjà parlé en commission, interroge un certain nombre de personnes et nos collègues se sont faits l'écho de ces interrogations. Tout d'abord, en effet, il porte sur une habilitation ...

C'est la raison pour laquelle les délais administratifs seront surveillés de près et c'est précisément ce type de délais que nous souhaitons éventuellement aménager avec cet article 9. M. le ministre nous a déclaré qu'il se portait garant des règles patrimoniales. Or, le patrimoine est ce qui nous importe au premier chef ici et nous lui faison...

Ces deux amendements visent à réduire les délais pour la publication des ordonnances. Je propose de retenir le délai d'une année, qui paraît le plus raisonnable. J'émets donc un avis favorable à l'amendement no 261 et je souhaite que l'amendement no 16 soit retiré ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Monsieur Dumont, s'il y a quelqu'un qui fait du délai de cinq ans un objet politicien dans cet hémicycle, c'est bien vous !

Pour nous, le délai de cinq ans est un délai de restauration d'un patrimoine unique en France. Il répond au besoin de le restaurer au plus vite et de le conserver.

Nous n'avons pas sorti ce délai du chapeau : il a été travaillé avec l'architecte en chef de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Aujourd'hui, je vous apprends que la cathédrale Notre-Dame de Paris n'a plus de charpente, n'a plus de toiture : pensez-vous que cela puisse attendre ? Pensez-vous qu'elle ne risque pas de s'abîmer, alors qu'elle est simplement bâchée, même si cela a été fait avec beaucoup de conscience professionnelle ?

Je tenais à vous répondre sur ce sujet parce que ce délai de cinq ans est ambitieux : c'est un objectif pour mobiliser toutes les entreprises et tous les ouvriers qui travailleront sur ce chantier. Bien sûr, il dépendra du diagnostic qui sera réalisé dès que nous le pourrons.

Je comprends vos intentions mais la notion de « conditions optimales », qui n'est pas juridiquement définie, poserait des problèmes d'application. Je vous demande de retirer votre amendement, faute de quoi j'y serai défavorable.

Avis défavorable. S'agissant de la publicité, madame Victory, cela relève d'un accord de la DRAC.

La portée normative des dispositions que vous proposez d'introduire ne me semble pas avérée, même si je crois en comprendre l'objectif. J'ajoute que sur un chantier de la taille de celui de Notre-Dame, il faudra concilier l'objectif d'un appel aux entreprises de toutes tailles, les besoins du chantier et des compétences nécessaires. Demande d...

La rédaction actuelle de l'article 9, qui envisage la possibilité de déroger par ordonnance aux règles de domanialité publique, risquerait de rendre possible des dérogations au régime de l'affectation légale – vous savez que c'est le diocèse de Paris qui est affectataire de la cathédrale. Aussi, il est opportun de préciser que l'on ne peut déro...

J'entends tout à fait vos préoccupations que je partage. Cela dit, je suis défavorable à ces amendements, comme à tous les amendements de suppression.