Respect des principes de la république

Je serai très rapide, mes chers collègues, pour vous être agréable. Madame la rapporteure, vous avez effectivement annoncé au cours des débats que nous examinerions cet amendement. Toutefois, veuillez ne pas désinformer ni donner une interprétation de son contenu : il porte certes sur la mixité sociale, mais uniquement dans l'enseignement priv...

En ce qui concerne le titre du projet de loi, nous souhaitons revenir aux origines du texte. Vous l'avez suffisamment répété au cours des débats, il a été élaboré à la suite du discours que le Président de la République a prononcé aux Mureaux et dans lequel il parlait de séparatisme. Sauf que ce terme a complètement disparu du titre de votre pr...

Oui, d'une mauvaise foi absolue. Nous avons participé à l'ensemble des débats en commission spéciale, à l'ensemble des auditions, à l'examen du texte dans l'hémicycle ; nous vous avons fait des propositions, que vous avez refusées. Et, aujourd'hui, vous nous faites un procès d'intention en nous expliquant que seul le Président de la République ...

Le Président de la République, entre 2017 et 2020, n'était absolument pas présent sur la question du terrorisme islamique.

Avant 2017, vous savez pertinemment où était le Président de la République : il était aux côtés de François Hollande. Ce qui est certain, c'est que vous ne pouvez pas annoncer que vous travaillez sur le texte depuis des années, ou alors je ne comprends pas pourquoi nous examinons le texte en procédure accélérée. Le texte a été présenté en cons...

Nous sommes ici, à l'Assemblée nationale, parce que nous avons été élus, et si nous l'avons été, c'est aussi parce que nous avons su écouter les gens. J'entends ce qu'ils me disent dans les communes de ma circonscription – dans le Noyantais, dans le Durtalois, dans le Seichois, dans le Saumurois. Aujourd'hui, ils craignent pour la France. Ils c...

Dans ce texte, vous ne leur accordez pas l'importance qu'ils auraient méritée. Par ailleurs, malgré notre détermination à les défendre dans le débat, vous sapez beaucoup de nos libertés. Ainsi, la liberté fondamentale d'instruction a été sacrifiée sur l'autel de votre lutte pour les principes de la République. Ce n'est pas acceptable. Vous tou...

Ce ne sont pas les mêmes arguments que les nôtres : nous, nous sommes pour la liberté d'enseignement !

Je ne comprends pas. Si l'objectif de la restriction de l'IEF est de rechercher les familles radicalisées, il faut précisément avoir accès à des dispositifs permettant d'identifier les familles dans lesquelles les parents auraient été condamnés ou mis en examen. Il faut creuser cette question. C'est fondamental ! Il nous faut des réponses !

Il repose sur la même idée que l'amendement que nous venons d'adopter : il faut supprimer le versement des prestations familiales aux familles dont les enfants ne sont pas déclarés comme suivant une IEF.

Cet amendement n'a plus lieu d'être, dans la mesure où vous avez fait adopter, monsieur le ministre, un amendement reportant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures à 2024. Je voudrais simplement souligner qu'il conviendra de modifier la présentation du dispositif dans le vade-mecum d'octobre 2020, qui présumait une entrée en vigueur en 2021.

J'avais déjà présenté cet amendement en commission et vous n'y aviez pas été défavorable, madame la rapporteure, m'invitant simplement à le retravailler. C'est ce que j'ai fait, en lien avec les cabinets concernés, mais je n'ai pas obtenu de leur part de réponse permettant d'aboutir à une version commune. Cet amendement propose qu'avant une com...

Madame la rapporteure, nous avions dit que nous retravaillerions ensemble la rédaction de mon amendement. Je ne vois aucun obstacle à ce que nous le sous-amendions – mais, en réalité, vous ne le souhaitez pas du tout !

Cet amendement, examiné très rapidement par la commission spéciale alors qu'il me paraît revêtir une importance fondamentale, propose que soit établi comme valeur républicaine le droit de quitter une religion ou de changer de religion. La République française s'honore de défendre les libertés, parmi lesquelles la liberté d'expression, la libert...

Monsieur le rapporteur, vous m'avez fait la même réponse, quasiment au mot près, en commission spéciale, …

… mais là n'est pas la question – nous présenterons d'ailleurs plus loin un amendement créant un délit de déni d'apostasie, que vous avez également rejeté par la commission spéciale. La question, la voici : en France, un citoyen peut-il quitter une religion sans être menacé ou inquiété ?

Nous avons déjà eu ce débat sur la théorie du genre. Mais, monsieur le garde des sceaux, tout comme le ministre de l'intérieur, vous ne répondez pas à la question : qu'est-ce que l'identité de genre ? C'est problématique, car vous l'introduisez dans le droit, mais sans la définir. Il faut que vous fassiez part de votre définition de ce concept.

Monsieur le ministre, je ne vous suis plus ! Soit les familles qui instruisent elles-mêmes leurs enfants sont très dangereuses pour la République, voire radicalisées, et dans ce cas il faut agir tout de suite ; soit elles ne sont pas dangereuses, on peut prendre le temps de les contrôler, et différer, voire abandonner, cet article 21. Vous vou...

Nous commençons l'examen du chapitre constituant le versant éducatif de ce projet de loi, une thématique que vous envisagez de manière très restrictive. En effet, les dispositions que nous allons examiner n'abordent que deux pans de l'éducation qui paraissent représenter à vos yeux l'alpha et l'oméga de la lutte contre la radicalisation, à savo...

Malheureusement, vous avez fait le choix de recourir à tour de bras à l'article 45 pour nous interdire de déposer de nombreux amendements par lesquels nous faisions des propositions visant à apporter des modifications au fonctionnement de l'école publique et permettre la juste application des principes de la République. L'article 21 aborde un ...