Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 54 et 1132, tendant à rétablir l'article. L'amendement no 54 de Mme Valérie Rabault est défendu. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 1132.
