Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie d'un amendement, no 836, tendant à supprimer l'article 15 bis. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
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Je suis saisie d'un amendement, no 836, tendant à supprimer l'article 15 bis. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
