Protection des victimes de violences conjugales
(Après l'article 10 bis)

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 227, 77 et 192, portant article additionnel après l'article 10 bis et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 77 et 192 sont identiques. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 227.

L'amendement no 192 de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

S'il vous plaît, monsieur Rebeyrotte, on ne met pas en cause les collègues, surtout en leur absence.