Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Sur l'amendement no 28089 et les quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je suis saisie par ce groupe d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Bruneel, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 10 Contre 67
… mais je vous invite à en rester au sujet abordé par les amendements. La parole est à M. Éric Coquerel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 44 Contre 87
La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 32363 et les quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 37 Contre 93
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 89 Contre 46
Tout à l'heure, en donnant son avis sur des amendements sans aucun rapport avec les droits familiaux, M. le rapporteur a répondu à M. Woerth, ce qui a rouvert la discussion sur ce sujet.
Il s'agit d'une demande générale : efforçons-nous de rester sur le sujet des amendements. La parole est à M. Sébastien Jumel.
Je tenais à le préciser, car on a parfois le sentiment que peu d'amendements sont examinés. En réalité, notre rythme est relativement habituel.
Je suis saisie de dix-sept amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Cette série comprend l'amendement no 42521 ainsi que l'amendement no 39552 et quinze autres amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Sur l'amendement no 42521, je suis saisie par le groupe Les Républicain...
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 39552 et les quinze autres amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 33 Contre 63
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 34 Contre 65
Je suis saisie de dix-sept amendements, le no 39959 et quinze amendements identiques du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et le no 10913, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur les amendements no 39959 et identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 22 Contre 61
La séance est reprise. Je suis saisie de dix-sept amendements, nos 3975 et identiques, déposés par les membres du groupe La France insoumise et tendant à supprimer l'alinéa 11 de l'article 1er. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'As...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 12 Contre 55
Sur les amendements identiques no 26732 et suivants, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie d'une série de trente-huit amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Cette série comprend l'am...
Le sous-amendement no 42491 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir le sous-amendement no 42492.
