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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

5 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020 (nos 3005, 3048).

La parole est à Mme Brigitte Kuster, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. L'ensemble des articles ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.