Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance no 2020-317 du 25 mars 2020 (nos 3002 rectifié, 3049).
