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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

5 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydroalcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 (nos 3006, 3050).

La parole est à M. Éric Straumann, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. L'ensemble des articles ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.