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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

6 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (nos 2782, 3112).

En application de l'article 107 du règlement, je n'appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent.

La parole est à M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Madame Auconie, je vous prierai de bien vouloir dorénavant respecter le temps de parole de deux minutes. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Je vous rappelle que l'examen du texte intervient dans le cadre de la procédure simplifiée. Il n'y aura donc pas d'explications de vote.