Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'amendement no 886 de M. Michel Vialay est défendu. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 656 et 441, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 656.
Je suis saisie de six amendements, nos 1323, 151, 437, 1479, 1919, 1935, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 151, 437, 1479, 1919 et 1935 sont identiques. La parole est à Mme Olivia Gregoire, pour soutenir l'amendement no 1323.
L'amendement no 1919 de M. Paul Christophe est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1935.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1018.
Sur le vote des amendements identiques nos 2159, 424, 560 et 1963, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux amendements, nos 2159, 424, 560, 1963, 536 et 1411, pouvant être soumis à une discussion commune. Les am...
L'amendement identique no 1963 de Mme Émilie Cariou est défendu. L'amendement no 536 de Mme Christine Pires Beaune est également défendu. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l'amendement no 1411.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 29 Contre 36
Je suis saisie de deux amendements, nos 2027 et 1551, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l'amendement no 2027.
Je suis saisie de deux amendements, nos 534 et 633, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 534.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1177, 1233 et 1857. L'amendement no 1177 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Frédéric Descrozaille, pour soutenir l'amendement no 1233.
Les amendements identiques nos 123 de M. Vincent Descoeur, 152 de M. Marc Le Fur et 1698 de M. Vincent Ledoux sont défendus.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1920, 533 et 280, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Pellois, pour soutenir l'amendement no 1920.
L'amendement no 280 de Mme Lise Magnier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 539, 2221 et 538, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 539.
Les amendements nos 2221 de Mme Michèle Tabarot et 538 de Mme Christine Pires Beaune sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
