Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 15 et 25. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 15.

La parole est à Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur les deux amendements identiques.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.