Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 13)

Sur les amendements nos 456 et identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de nombreux amendements, nos 859, 456, 457, 468, 546, 627, 752, 856, 920, 942, 1074, 1291, 1368 et 1751, pouvant être soumis à une discussion ...

L'amendement no 456 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 457.

L'amendement no 468 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 546.

L'amendement no 627 de M. Pierre Vatin est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 752.

Les amendements nos 856 de M. Julien Dive et 920 de M. Fabien Di Filippo sont défendus. La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l'amendement no 942.

L'amendement no 1751 de Mme Nadia Ramassamy est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 49 Contre 114

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2638, 943, 423, 1034, 1369 et 1886, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 423, 1034, 1369 et 1886 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 46 Contre 113

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 574, 699, 712, 726, 886, 1458, 2640, 2639, 572, 573, 698, 881 et 1457, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 574, 699, 712, 726, 886, 1458 et 2640 sont identiques, de même que les amendements nos 572, 573, 698, 881 et 1457. Les amendements nos 574 de M. Vincent Descoeur,...

L'amendement no 886 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement no 1458.

Les amendements identiques nos 572 de Mme Émilie Bonnivard, 573 de M. Vincent Descoeur, 698 de M. Bernard Perrut, 881 de Mme Agnès Firmin Le Bodo et 1457 de Mme Josiane Corneloup sont défendus.

Sur l'article 13, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Audrey Dufeu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 144 Contre 2