Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'amendement no 327 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour donner l'avis du Gouvernement.
Nous en venons à l'amendement no 913 de Mme Josette Manin. Avant de vous donner la parole, madame la députée, j'informe l'assemblée que, sur les amendements nos 912 et 767, qui viennent après le vôtre, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemb...
La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 912, qui fera l'objet d'un scrutin public déjà annoncé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 22 Contre 49
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 767. J'indique qu'en plus du groupe Socialistes et apparentés, qui m'a saisie d'une demande de scrutin public, déjà annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée, j'ai également reçu, sur cet amendement, une demande de scrutin public de la part du groupe Les Républicains.
L'amendement no 767 est repris par Mme Valérie Rabault et M. Patrick Hetzel. Je mets aux voix l'amendement no 767.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 22 Contre 53
Sur les amendements nos 886, 903, 915 et 907, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l'amendement no 421.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 17 Contre 52
Monsieur le rapporteur spécial, je me permets de vous rappeler qu'en principe, les réponses ne doivent pas excéder deux minutes. Il est d'usage que le rapporteur ait un temps de parole supérieur, mais je vous invite à respecter cette règle, afin que nous puissions terminer l'examen du texte dans des délais raisonnables.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 20 Contre 56
Sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », je suis saisie par les groupes La République en marche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 907.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 17 Contre 57
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 17 Contre 56
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 61 Contre 24
