Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
189 amendements trouvés
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE275 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corne...
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « climatique », insérer les mots : « , la sobriété numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l’information et l’éducation sur les pratiques de sobriété numérique au sein des établissements scolaires, auprès des élèves. Le secteur du numérique est encore aujourd’hui co...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE255 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, M. Cattin, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. Q...
L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la première occurrence du mot : « eau », sont insérés les mots : « fondés en titre ou sur titre, » et le mot : « régulièrement » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent article concerne aussi bien les mouli...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE268 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme...
L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard à compter du 1er janvier 2023, les effectifs de l’Office national des forêts ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2011. » Exposé sommaire : Conformément aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, les moyens de l’Of...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE309 au texte N° 3875 - Article 58 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corne...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique. Les sujets traités nécessitent une concertation avec les collectivités locales concernées et les parlementaires eu égard aux modifications importantes proposées. Ces modifica...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE57 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Door, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Brun, M. For...
Après la première phrase du premier alinéa du IX de l’article L. 212‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le schéma directeur définit le potentiel énergétique total lié à l’eau qui peut être mobilisé dans le cadre des objectifs de la transition bas carbone en incluant, notamment, les sites à potentiel d’autoc...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE14 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Door, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Brun, M. For...
L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « moulins à eau » sont remplacés par les mots : « ouvrages hydrauliques fondés en titre ou sur titre, » et le mot : « régulièrement » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent article concerne aussi bien...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE15 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Door, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Brun, M. For...
I. – L’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les rivières et les tronçons de rivières classés comme prioritaires par l’autorité administrative forment la liste de rivières et tronçons de rivières classées au sens...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE12 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Door, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Brun, M. For...
Le 5° du I de l’article L. 211‑1 du code environnement est complété par les mots : « , y compris pour l’autoconsommation des petites puissances hydroélectriques ; ». Exposé sommaire : L’équipement hydro-électrique de moulins présents sur les cours d’eau jouit d’une forte popularité en particulier dans les communes rurales qui comportent souve...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE13 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Door, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Brun, M. For...
Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « entend », sont insérés les mots : « par écosystème aquatique tous les milieux en eau de manière régulière, incluant ceux créés par l’activité humaine dont les services rendus à la société et à l’environnement doivent être évalués et préservés, et » et, après le mot : ...
