Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Après l'article 37)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les amendements n° 38 de M. Fabien Di Filippo et 235 de M. Robin Reda portant article additionnel après l'article 37 sont défendus.
