Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Je suis saisie de trois amendements, n° 1012, 1472 et 1662, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1012 et 1472 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1012.

L'amendement identique n° 1472 de Mme Annie Genevard est défendu. L'amendement n° 1662 de Mme Isabelle Rauch est également défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1014 et 1664. L'amendement n° 1014 de Mme Virginie Duby-Muller est défendu. La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour soutenir l'amendement n° 1664.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1695, 1767, 939, 1616 et 2059, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1695 et 1767 sont identiques, de même que les amendements n° 939, 1616 et 2059. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 1695.

Les amendements identiques n° 939 de Mme Lise Magnier, 1616 de M. Jean-Michel Clément et 2059 de M. Jean-Pierre Vigier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements, n° 88, 3012 et 1373, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sylvain Templier, pour soutenir l'amendement n° 88.

Je suis saisie de deux amendements de suppression, n° 985 et 2688. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 985.

La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, n° 993 et 2689, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 993.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 996 et 2691. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 996.

L'amendement n° 2691 de M. Gérard Leseul est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

L'amendement n° 2888 de Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire, repris par M. le rapporteur, est rédactionnel.

Je suis saisie de deux amendements, n° 3294 et 2646, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir l'amendement n° 3294.

La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir l'amendement n° 2992. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 3605 de Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis.

La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir les amendements n° 2885 et 2985, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 62. La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir l'amendement n° 2928.

La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 236.

Les amendements n° 237, 238 et 239 de M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis, sont rédactionnels ou de précision.

Je suis saisie d'un amendement n° 3386 portant article additionnel après l'article 63. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406, 4721).