Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'amendement n° 598 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu. La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 3463, 3445 et 3446, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
