Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de huit amendements, n° 2796, 186, 294, 299, 593, 727, 1136 et 1700, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 186, 294, 299, 593, 727, 1136 et 1700 sont identiques. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 2796.
Les amendements identiques n° 294 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 299 de M. Vincent Descoeur, 593 de M. Stéphane Peu, 727 de Mme Sylvia Pinel, 1136 de Mme Agnès Firmin Le Bodo et 1700 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
