Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 1590, visant à rétablir l'article 49 bis , supprimé par la commission.
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
