⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

6 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Stéphane Peu, M. Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (nos 587, 678).

Mes chers collègues, je vous rappelle, à toutes fins utiles, que la production d'objets divers n'est pas autorisée pendant les débats dans notre hémicycle.

J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à Mme Christelle Dubos.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, il appartiendra à la Conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.