Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 4)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Chers collègues, le rappel au règlement obéit à des règles, que je demande à chacun de bien vouloir observer.
Je suis saisie de trois amendements, nos 434, 865 et 115, pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements no 434 et 865 étant identiques. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 434.
Sur les amendements identiques nos 434 et 865, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Je suis saisie de la même demande, également par le groupe Les Républicains, sur l'amendement no 115. Les deux scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Chenu.
Je suis saisie de six amendements, nos 102 rectifié, 103, 104 rectifié, 203, 435 et 450, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 102 rectifié. Cher collègue, je vous suggère de soutenir conjointement, si vous en êtes d'accord, les amendements nos 103 et 104 rectifié.
Les amendements nos 435 et 450 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour les soutenir.
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement. Je serai vigilante sur son objet : il doit s'agir d'un véritable rappel au règlement, monsieur le député !
Je suis saisie de trois amendements, nos 262, 543 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 262.
Je suis saisie de trois amendements, nos 248 troisième rectification, 646 deuxième rectification et 874 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 646 deuxième rectification et 874 deuxième rectification sont identiques. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 248 troisième ...
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 618 et 647. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 618.
