Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 942, portant article additionnel après l'article 9.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2117 portant article additionnel après l'article 1er.