Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
(Après l'article 2 bis)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2 bis. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l'amendement no 26.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Les Républicains et UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 1, 38 et 37, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1 a déjà ét...