Croissance et transformation des entreprises
(Article 1er)

Nous en venons aux amendements à l'article 1er. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 21 et 2089, qui visent à le supprimer. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 21.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 22 et 2090. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 22.

Je suis saisie de trois amendements, nos 627, 2098 et 628, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 627 et 2098 sont identiques. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 627.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1239 et 2062. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1239.

Je suis saisie de neuf amendements, nos 66, 584, 953, 1531, 1955, 1971, 1820, 1486 et 1240, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 66, 584, 953, 1531, 1955 et 1971 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 66.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 286 et 2106. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 286.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 629 et 2103. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 629.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 23, 451, 585, 1956 et 2042. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 23.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 386 et 435. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 386.

Je suis saisie de deux amendements, nos 632 et 633, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 634 et 635, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour les soutenir.

Je suis saisie d'un amendement no 2579 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2843 et 2839. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.